La réglementation du bâtiment accessible facilement et gratuitement
Accessibilité PSH - 12/01/2017
Paru au JO du 4 janvier 2017
Cet arrêté précise les dispositions techniques applicables dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements pénitentiaires.
Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.
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