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Décret du 3 août 2016 modifiant l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation Arrêté du 3 août 2016 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation.

Urbanisme - 18/08/2016

JOURNAL OFFICIEL :

Parus au JO du 7 août 2016.

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Ce décret et cet arrêté précisent les exigences techniques pour un réseau de communication minimal dans chaque logement. Ils intègrent notamment des dispositions concernant le câblage en fibre optique.

Pour consulter le texte intégral :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032975168

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032975189

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