Un durcissement de la réglementation à venir pour les ERP de 5ème catégorie
Après l’incendie ayant fait 14 victimes dans un bar à Rouen cet été, l’assemblée nationale discute des mesures à prendre en conséquence de ce drame. Madame Valérie Fourneyron soulève notamment la problématique de l’absence de réglementation spécifique pour les établissements de nuit et l’absence de visite de la Commission de sécurité lors de leur ouverture.
Le ministre de l’intérieur se dit favorable à différentes propositions :
– des contrôles par la Commission de sécurité sur les établissements de 5ème catégorie ciblés par les maires comme pouvant présenter un risque ;
– la mise en place obligatoire d’un registre de sécurité pour les ERP de 5ème catégorie ;
– un diagnostic de sécurité obligatoire lors de la vente d’un établissement ;
– la mise en place d’un label avec les professionnels.
PASTOR Gérard
Revoir également l'isolement par rapport aux tiers car beaucoup de bureaux de prévention considèrent qu'il n'est pas indispensable pour les petites 5ème en fonction de l'effectif l'article PE 2 alinéa 3. Je pense que l'article PE 6 doit s'appliquer à toutes les 5ème l'isolement doit être CF 1 heure notamment lorsque le tiers se situe au-dessus de l'établissement. Application plus stricte des articles AM avec le PE 13 et obligation d'un registre de sécurité. Eventuellement prévoir avant ouverture une attestation de conformité par un bureau de contrôle .