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Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et dès disposition techniques des structures provisoires démontables

HSE - 21/12/2023


JOURNAL OFFICIEL :

Texte publié au JORF n°0293 du 19 décembre 2023


PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE :

Les modifications concernent notamment le champ d'application, les charges d'exploitation, les dégagements, la réaction au feu des sièges, la vérification technique des appareils de levage et le marquage des ensembles démontables existants.

La constitution du dossier de sécurité de l'organisateur est désormais à adapter selon l'importance de la manifestation et des structures installées.

Entrée en vigueur le lendemain de la publication. 


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