Ad’AP : bientôt de nouvelles modifications réglementaires ?

Registre accessibilite

Selon les informations du Moniteur, la délégation ministérielle à l’accessibilité serait en train de préparer un projet de décret visant à faire évoluer les procédures relatives aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Les textes mis en place fin 2014 ne prévoyaient pas les évolutions possibles en cours d’Ad’AP. Le projet de décret viserait donc à permettre de modifier un Ad’AP approuvé afin d’intégrer les évolutions du patrimoine, comme par exemple les acquisitions de nouveaux ERP ou encore les fusions de communes.

Le texte prévoit également un nouveau traitement des demandes de dérogations. Jusqu’alors les dérogations obtenues pour un établissement (hors motif financier) étaient pérennes et cessibles. Selon le projet de décret, cette situation pourrait être réévaluée et les dérogations obtenues pour un établissement seraient revues à chaque nouveau permis de construire ou demande de modification d’un ERP.

Enfin, les attestations d’accessibilité à fournir pour chaque établissement une fois les travaux de mise en accessibilité terminés, pourront être rassemblées et communiquées à des moments précis de l’Ad’AP, plutôt que d’être fournies par établissement et au fil de l’eau.

Pour voir l’article complet du Moniteur, cliquez ici.

Besoin de faire le point sur votre Ad’AP, de programmer vos travaux de mise en accessibilité ? Contactez BATISAFE, bureau d’études spécialisé dans la mise en accessibilité de vos établissements.

 

  • Partager cet article :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

 

En laissant un commentaire vous acceptez de laisser votre nom/ pseudo pour affichage sur le site et votre adresse mail pour pouvoir vous contacter à propos de votre commentaire uniquement si besoin. Vous pouvez à tout moment demander l’anonymisation de vos commentaires. Voir notre politique de confidentialité.

Veille réglementaire théonorme Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter et rester informé