Arrêté du 10 novembre 2016

Voici une nouvelle alerte réglementaire concernant les définitions précises des sous destinations de constructions relatives au Code de l’urbanisme.


Journal Officiel :

Paru au JO du 25 novembre 2016

Bâtiments concernés :

Tous les bâtiments

Intitulé :

Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d’urbanisme et les règlements des plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu

Présentation synthétique :

En application des articles R 151-27 à R 151-29 du Code de l’urbanisme, le présent arrêté dresse le contenu détaillé des 5 destinations et 20 sous-destinations de construction pouvant être concernées par les Plans Locaux d’Urbanisme.

La variété de cette liste permet à une construction d’être facilement rattachée à une des sous-destinations présentées dans l’arrêté. L’arrêté présente notamment pour chaque sous-destination, une liste non exhaustive d’exemples de constructions correspondant.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.


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