Arrêté du 11 octobre 2019

Cette nouvelle alerte concerne la parution de l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015


Journal Officiel :

Paru au JORF n°0243 du 18 octobre 2019 – texte n° 22

Bâtiments concernés :

Bâtiments d’habitation

Intitulé :

Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes en situation de handicap des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.

Présentation synthétique :

Suite à la loi Élan les immeubles comportant plus de deux étages doivent comporter des logements accessibles et des logements dit « évolutifs ». L’arrêté du 11 octobre 2019 définit les travaux simples devant permettre l’accessibilité ultérieure de l’unité de vie de ces logements évolutifs.

Cet arrêté modifie également la nécessité d’espaces de manœuvre pour les sas d’isolement, qui deviennent obligatoires que s’il existe une demande de permis de construire et supprime le principe d’installation ultérieure d’un ascenseur pour une partie de bâtiment comprenant de plus 15 logements en étages au-dessus ou au-dessous du RDC.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent le lendemain de sa parution au JO.

Consultez le texte n°22 intégral :  ici


Prochains CAFÉ ACTUS :

  • LYON : 5 novembre–  Apprendre à manipuler un système de sécurité incendie (SSI)
  • ALBERTVILLE: 8 novembre – Résidences de tourisme, d’habitation, ERP, quelles réglementations appliquer ?
  • AIX LES BAINS : 29 novembre – Le RGPD dans les projets de mise en sûreté
  • PARIS : 11 décembre – L’évacuation des personnes en situation de handicap & La mission de Responsable Unique de Sécurité (RUS)

Je m’inscris

À bientôt pour de nouvelles informations


  • Partager cet article :
Veille réglementaire théonorme Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter et rester informé