Arrêté du 15 mars 2020

Cet arrêté du ministère des solidarités et de la santé vise à lutter contre la propagation du virus covid-19


Journal Officiel :

Paru au JO du 16 mars 2020, texte n°2

Bâtiments concernés :

Établissements Recevant du Public (ERP)

Intitulé :

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Présentation synthétique :

Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements recevant du public (ERP) de types L, M, N, P, S, T, X et Y ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020.

Les établissements de type N (restaurants et débits de boissons) sont néanmoins autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.

Les ERP relevant des types J, O, R, U, V et W font l’objet d’autres mesures spécifiques.

La fermeture des ERP de type M (magasins de vente) ne concerne pas ceux présentant un caractère indispensable (alimentation, pharmacies, distribution de la presse).


Prochains CAFÉ ACTUS :  

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  • LYON : 5 mai 2020 – Quels sont les registres à mettre en place dans mon bâtiment ?
  • PARIS 17 juin 2020 – Comprendre son SSI  & La sécurité incendie dans un projet immobilier

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