Arrêté du 15 novembre 2017 – Modification du type M

Cette alerte concerne une modification de l’article M2 du Règlement de sécurité.


Journal Officiel :

Paru au JO du 30 novembre 2017

Bâtiments concernés :

Établissement recevant du public (ERP) de type M (magasins de vente, centre commerciaux)

Intitulé :

Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Présentation synthétique :

L’arrêté vient modifier l’article M2 concernant le mode de calcul de l’effectif public dans les magasins de vente et les centres commerciaux.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.


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