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Arrêté du 15 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Sécurité incendie - 04/12/2017

JOURNAL OFFICIEL :

Paru au JO du 30 novembre 2017

L'arrêté vient modifier l'article M2 concernant le mode de calcul de l'effectif public dans les magasins de vente et les centres commerciaux.

Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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