Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux installations de broyage de déchets végétaux relevant déclaration ICPE

Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des ICPE.


Journal Officiel :

Paru au JO du 3 juin 2018

Bâtiments concernés :

Installations de broyage de déchets végétaux non dangereux

Intitulé :

Sécurité incendie – 18 mai 2018

Cette nouvelle alerte concerne la parution de l’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de la déclaration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Présentation synthétique :

Cet arrêté définit l’ensemble des dispositions applicables aux ICPE soumises à déclaration pour la rubrique n° 2794 « installation de broyage de déchets végétaux non dangereux ».

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations nouvelles et existantes dans les conditions précisées aux annexes.

Le texte entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2018

Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.


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