Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant le type M

Cet arrêté concerne les moyens de secours de certains établissements recevant du public de type M.


Journal Officiel :

Publié au JO du 27 décembre 2017.

Bâtiments concernés :

ERP de type M de 1ère, 2ème et 3ème catégorie dont la superficie des locaux de vente n’excède pas 3 000 m².

Intitulé :

Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) 

Présentation synthétique :

Cet arrêté vient modifier l’article M26 §b concernant les moyens de secours exigés dans les ERP de type M de 1ère, 2ème et 3ème catégorie dont la superficie des locaux de vente n’excède pas 3 000 m².


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.


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