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Sécurité incendie - 02/01/2018
Publié au JO n°0301 du 27 décembre 2017
Cet arrêté modifie des articles du règlement de sécurité incendie applicable aux ERP de type PS. Ces modifications visent à simplifier et alléger la réglementation, notamment en ce qui concerne les activités diversifiées.
Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.
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