Arrêté du 20 avril 2017

Cette alerte concerne les nouvelles dispositions pour l’accessibilité des ERP neufs.


Journal Officiel :

Paru au JO du 26 avril 2017

Bâtiments concernés :

ERP et IOP neufs

Intitulé :

Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

Présentation synthétique :

Cet arrêté vient modifier les règles relatives à l’accessibilité des ERP lors de leur construction et des IOP lors de leur aménagement, afin d’intégrer certaines évolutions en cohérence avec la règlementation pour les ERP existants. Ces dispositions seront applicables au 1er juillet 2017. L’arrêté du 1er août 2006 sera alors abrogé.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.


CAFÉ ACTUS EXCEPTIONNEL : Registre public d’accessibilité : comment respecter l’échéance du 30 septembre ?

Le 05/05/2017 de 8h30 à 10h à Méry

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