Le Code du travail (article R7122-3) impose aux exploitants des lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques d’avoir suivi, auprès d'un organisme agréé, une formation à la sécurité des spectacles.

L’arrêté du 21 septembre 2015 définit les conditions nécessaires pour disposer de l'agrément permettant d’assurer la formation à la sécurité des spectacles, il traite :

- des dispositions relatives à l'agrément des organismes ;

- des dispositions relatives aux formations à la sécurité des spectacles ;

- des pièces à joindre au dossier de demande d'agrément.