Arrêté du 23 février 2018

Cet arrêté vient modifier les dispositions applicables aux installations gaz dans les bâtiments d’habitation.


Journal Officiel :

Publié au JO le 4 mars 2018

Bâtiments concernés :

Les établissements assujettis sont les bâtiments d’habitation individuelle et collective. L’arrêté est également applicable dans les ERP lorsque celui-ci est appelé par le règlement de sécurité.

 

Intitulé :

Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelles ou collective, y compris les parties communes.

 

 

Présentation synthétique :

Cet arrêté vient apporter des précisions et des compléments par rapport à l’ancien arrêté du 2 août 1977. Par exemple,  la notion de 10 logements par palier  est supprimée pour certaines mesures.

Le texte entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

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