Arrêté du 23 janvier 2020

Cet arrêté prévoit que les opérateurs de repérage amiante devront disposer de la certification avec mention à compter du 1er juillet 2020. « Jusqu’au 30 juin 2020, les opérateurs de repérage ne disposant pas de la certification avec mention peuvent réaliser la mission de repérage avant travaux de l’amiante (…) »


Journal Officiel :

Paru au JO du 30 janvier 2020, texte n° 24

Bâtiments concernés :

Ensemble des immeubles bâtis

Intitulé :

Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (NOR: MTRT2000824A).

Présentation synthétique :

Publics concernés : donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires d’immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante ; entreprises chargées de réaliser ces opérations ; opérateurs de repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis.

Objet : définition des compétences et des conditions de certification des opérateurs de repérage effectuant les repérages de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Modification de la date d’entrée en vigueur de l’exigence de certification avec mention des opérateurs de repérage de l’amiante.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.


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