Arrêté du 27 février 2019

Cette nouvelle alerte concerne la parution de l’arrêté du 27 février 2019 (publié au JO du 2 mai 2019) modifiant trois arrêtés relatifs à l’accessibilité des personnes handicapées : accessibilité des bâtiments d’habitation, accessibilité des ERP existants, accessibilité des ERP neufs.


Journal Officiel :

JORF n°0102 du 2 mai 2019

Bâtiments concernés :

Établissements recevant du public (ERP), bâtiments d’habitation

Intitulé :

Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

Présentation synthétique :

L’annexe 2 de l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction est modifié concernant le dimensionnement des sas.

L’article 6 de l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l’accessibilité des personnes handicapées des ERP existant et des IOP existantes est modifié concernant la largeur des allées dans les restaurants et les débits de boissons.

Les dispositions de l’article 1er du présent arrêté s’appliquent aux demandes de PC et aux DACAM déposées à compter du 1er juillet 2019 pour les sas, et au lendemain du jour de la publication pour les autres dispositions.

Pour accéder au texte : cliquez ici.


Prochains CAFÉ ACTUS :

  • Le responsable / directeur unique de sécurité – Intervention d’un préventionniste du SDIS de Savoie (Commandant Laurent RIEU), le 24/05/2019 de 8h30 à 10h à Aix-les-Bains

Je m’inscris

  • Le risque incendie dans les logements collectifs et préparer sa Commission de sécurité : 2 thèmes au choix abordés lors du Café Actus de Paris le 27 juin

Je m’inscris

À bientôt pour de nouvelles informations


  • Partager cet article :
Veille réglementaire théonorme Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter et rester informé