Arrêté du 27 novembre 2012

Bonjour à tous,

 

Cette nouvelle ALERTE RÉGLEMENTAIRE concerne la règlementation acoustique applicable aux bâtiments d’habitation.

Attention ! Information importante : les prochaines ALERTES RÉGLEMENTAIRES seront dorénavant envoyées par Théo Norme, notre nouveau collaborateur depuis le 1er janvier 2013, tout est sur www.theonorme.com.


Journal Officiel :

Paru au JO du 18 décembre 2012

Bâtiments concernés :

Bâtiments d’habitation

Intitulé :

Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs

Présentation synthétique :

L’arrêté précise les modalités d’établissement de l’attestation de prise en compte de la nouvelle règlementation acoustique dans les bâtiments d’habitation neufs.


 

Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

Prochain CAFÉ•ACTUS : « L’encloisonnement et le désenfumage des cages d’escaliers » le 25 janvier 2013 de 8h30 à 10h : cliquer ici.

 

À très bientôt pour de nouvelles informations !


  • Partager cet article :
Veille réglementaire théonorme Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter et rester informé