Arrêté du 7 août 2019 – texte n°22

Cette nouvelle alerte concerne la parution de l’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986


Journal Officiel :

Paru au JORF n°0186 du 11 août 2019 – texte n° 22

Bâtiments concernés :

Bâtiments d’habitation

Intitulé :

Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Présentation synthétique :

Cet arrêté a pour objectif de mettre à jour les exigences de performance contre l’incendie des revêtements de façade des bâtiments d’habitation, de mettre à jour le guide d’isolation par l’intérieur, et de supprimer la possibilité contraire à la hiérarchie des normes de construire un duplex dont le plancher bas le plus haut est à plus de 50 m.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour les bâtiments dont la demande de permis de construire est déposée à partir du 1er janvier 2020. Consulter le texte n°22 intégral : ici


Prochains CAFÉ ACTUS :

  • AIX LES BAINS : 30 août – Les phases d’un projet, de l’idée à la conception
  • PARIS : 18 septembre – 2 thématiques : Histoire de la prévention incendie en France / Le rôle du pompier dans une Commission de sécurité
  • LYON : 3 septembre –  Le Responsable Unique de Sécurité (RUS)

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