Arrêté du 8 juin 2017

Cette nouvelle alerte concerne la modification de l’article AS 4 du règlement de sécurité.


Journal Officiel :

Paru au JO du 16 juin 2017

Bâtiments concernés :

Établissements recevant du public dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable de travaux est déposée à compter du 1er juillet 2017

Intitulé :

Arrêté du 8 juin 2017 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Présentation synthétique :

Cet arrêté vient supprimer les seuils de puissance pour les ascenseurs utilisables pour l’évacuation des personnes en situation de handicap. Un correctif est également apporté pour le renvoi aux articles AM des locaux d’attente.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.


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Le 30/06/2017 de 8h30 à 10h à Méry

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