Décret du 5 mai 2017

Voici une nouvelle alerte réglementaire concernant les adaptations des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux.


Journal Officiel :

Paru au JO du 7 mai 2017

Bâtiments concernés :

Bâtiments avec travaux soumis à une consultation ou un avis d’appel à la concurrence à compter du 1er juillet 2017.

Intitulé :

Décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux

Présentation synthétique :

Ce décret précise le contenu d’une mission de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux. L’objectif est d’encadrer les conditions d’exécution de ces marchés entre la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et les entreprises.

 


Pour consulter le texte intégral : cliquez ici.

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À bientôt pour de nouvelles informations !


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