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Urbanisme - 02/06/2015
Paru au JO du 08 novembre 2014
Le décret modifie l’article R. 111-3 du Code de la construction et de l'habitation supprimant l’interdiction de communication directe entre les cabinets d’aisances et les cuisines et salles de séjour.
Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.
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