Décret n° 2016-1311 du 4 octobre 2016

Cette nouvelle alerte concerne les missions et composition de la CCDSA.


Journal Officiel :

Paru au JO du 6 octobre 2016

Bâtiments concernés :

Sans objet

Intitulé :

Décret n° 2016-1311 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

Présentation synthétique :

Les missions et composition des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité sont mis à jour en ce qui concerne les aspects relatifs à l’accessibilité, notamment les agendas d’accessibilité programmée.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.


Prochain CAFÉ ACTUS : Comment remplir les notices d’une déclaration de travaux
le 28/10/2016 de 8h30 à 10h à Méry

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