La réglementation du bâtiment accessible facilement et gratuitement
Accessibilité PSH - 11/10/2016
Paru au JO du 6 octobre 2016
Les missions et composition des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité sont mis à jour en ce qui concerne les aspects relatifs à l'accessibilité, notamment les agendas d'accessibilité programmée.
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