Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016

Voici une nouvelle alerte concernant l’isolation acoustique de certains bâtiments en cas de travaux importants.


Journal Officiel :

Paru au JO du 16 juin 2016.

Bâtiments concernés :

Bâtiments d’habitation, d’enseignement d’hébergement, de soins et hôtels

Intitulé :

Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d’isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants

Présentation synthétique :

Le décret du 14 juin 2016, publié au JO du 16 juin 2016, instaure l’obligation d’isoler phoniquement les bâtiments existants lors de travaux de rénovation de grande importance.

Il élargit cette obligation pour des travaux de rénovation énergétique globale, de ravalement de toiture ou d’aménagement de bâtiments annexes et est applicable seulement pour les bâtiments d’habitation, d’enseignement d’hébergement, de soins et hôtels.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.


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