Ce décret apporte différentes modifications à la réglementation d’accessibilité applicable aux bâtiments d’habitation collectifs et aux maisons individuelles neufs.

Le décret introduit la possibilité pour le maître d’ouvrage de recourir a des solutions d’effet équivalent.

De plus, l’acquéreur d’un logement neuf a la possibilité d’avoir recours à des travaux modificatifs afin de permettre l’adaptation du logement, sous réserve que les travaux restent simples.

Les règles applicables aux maisons individuelles sont modifiées pour favoriser la construction de logements superposés.