Note d’information sur les moyens d’alerte des secours

Cette alerte concerne une note d’information sur les dispositifs d’alerte des services de secours.


Journal Officiel :

Parue le 24 janvier 2017 (non parue au JO)

Bâtiments concernés :

Établissements recevant du public (ERP)

Intitulé :

Note d’information relative à l’alerte des services de secours (article MS 70 du règlement de sécurité).

Présentation synthétique :

Cette note d’information précise certaines dispositions décrites dans l’article MS 70 du règlement de sécurité incendie, au sujet des systèmes d’alerte dans les ERP, notamment par téléphone urbain fixe. Elle fait suite à la décision d’arrêter définitivement la commercialisation des lignes du Réseau Téléphonique Commuté (RTC). 

La téléphonie transportée par RTC (téléphonie analogique) est progressivement remplacée par la téléphonie numérique proposée par fibre optique ou DSL, passant par le réseau internet.

Pour les ERP du 1er groupe et de 5ème catégorie, ces technologies sont autorisées dès lors qu’elles permettent la continuité des services téléphoniques malgré une coupure électrique, et à condition qu’elles répondent aux exigences de l’article MS 70.

Pour les ERP de 5ème catégorie, les alertes peuvent également être effectuées par téléphone mobile, mais il est exclu d’utiliser la téléphonie via ADSL.


Pour consulter le guide : cliquez ici.

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