Les nouvelles mesures de simplifications du gouvernement

12 février 2016

Les nouvelles mesures de simplifications du gouvernement

Mercredi 3 février 2016, un dossier de presse a été présenté par le premier ministre comprenant 90 mesures de simplifications pour la vie des entreprises. Certaines mesures concernent notamment le secteur de la construction, l’objectif pour le Gouvernement étant d’alléger les formalités qui pèsent sur les professionnels et les investisseurs de ce secteur.

Une des mesures concerne l’obligation de personnels de sécurité incendie 24 h / 24 et 7 jours / 7 dans les IGH de « moyenne » hauteur (type W1). Le nombre d’agents devrait être réduit en fonction des périodes d’occupation et une plus grande polyvalence sera recherchée afin de mutualiser les compétences. Ce point a pour but de limiter les charges d’exploitation de ces établissements et donc de lever les freins actuels à leur construction.
Échéance : juin 2016

Une autre mesure prévoit d’intégrer dans la réglementation incendie la possibilité d’utiliser d’autres systèmes d’extinction automatique à eau que le sprinklage, comme le brouillard d’eau par exemple. Échéance : mars 2016

Enfin, comme vous avez pu le voir dans l’une de nos dernières alertes réglementaires, la durée de validité des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) est passée à trois ans, avec la possibilité de proroger deux fois d’une année (soit cinq ans au total de validité !).

Théo Norme vous tiendra bien sûr informés de toute nouvelle modification de la règlementation !

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