Les nouvelles mesures de simplifications du gouvernement
Mercredi 3 février 2016, un dossier de presse a été présenté par le premier ministre comprenant 90 mesures de simplifications pour la vie des entreprises. Certaines mesures concernent notamment le secteur de la construction, l’objectif pour le Gouvernement étant d’alléger les formalités qui pèsent sur les professionnels et les investisseurs de ce secteur.
Une autre mesure prévoit d’intégrer dans la réglementation incendie la possibilité d’utiliser d’autres systèmes d’extinction automatique à eau que le sprinklage, comme le brouillard d’eau par exemple. Échéance : mars 2016
Enfin, comme vous avez pu le voir dans l’une de nos dernières alertes réglementaires, la durée de validité des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.) est passée à trois ans, avec la possibilité de proroger deux fois d’une année (soit cinq ans au total de validité !).
Théo Norme vous tiendra bien sûr informés de toute nouvelle modification de la règlementation !
