POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – THEONORME

Qui sommes-nous ?

THEONORME est la dénomination commerciale de CAP ERP, dont vous pouvez trouver les coordonnées dans nos mentions légales. Nous sommes responsable du traitement de vos données personnelles collectées lors de votre utilisation de notre site « TheoNorme » (ci-après notre « Site ») et des services que vous souscrivez auprès de nous. Nous accordons le plus grand soin à la protection de vos données.

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous donner des précisions sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par nos soins et de vous informer sur les droits dont vous disposez au regard de ces traitements.

Quelles données collectons-nous ?

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par THEONORME sont celles que vous nous transmettez volontairement via le SITE.

Certaines donnés sont obligatoires et d’autres sont facultatives, comme précisé sur chaque formulaire de collecte de données personnelles.

Par ailleurs, THEONORME collecte aussi des données personnelles relatives à votre navigation sur le SITE, telles que votre adresse IP, les pages visitées, etc.

Pour quelles finalités et sur quel fondement légal collectons nous ces données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec vous.

Les données personnelles collectées sur notre SITE ou lors de votre souscription à nos services sont utilisées pour les finalités suivantes  :

  • Gestion des demandes formulées via le formulaire de contact du SITE, afin de répondre à vos questions ;
  • Envoi de communications commerciales dans les conditions autorisées par le droit applicable, ou gestion notre liste d’opposition si vous avez demandé à ne pas recevoir de prospection commerciale ;
  • Réalisation de statistiques d’audience du SITE internet, afin de nous permettre de l’améliorer et vous proposer une expérience de navigation optimale
  • Conformité à des obligations légales, réglementaires ou de droit communautaire applicables ;
  • Prévention et détection des fraudes, et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges.

 

Informations sur les cookies

Nous utilisons des cookies et des dispositifs similaires, sous réserve de votre consentement, pour faciliter votre navigation sur le SITE, pour connaître votre façon d’interagir avec nous et, dans certains cas, pour vous proposer des publicités adaptées à vos habitudes de navigation. Nous vous prions de lire notre Politique sur les cookies pour connaître plus en détail les cookies et les dispositifs similaires que nous utilisons, leur finalité et d’autres informations pertinentes.

Pendant combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Vos données personnelles seront toujours conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été conservées.

Finalité Durée de conservation
Services de conctacts

Nous traiterons vos données pendant le temps nécessaire pour répondre à votre requête ou votre demande.

Marketing Nous traiterons vos données personnelles pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière action envers nous, ou jusqu’à votre désabonnement ou l’annulation de votre souscription à la newsletter.

 

Indépendamment du traitement de vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante comme indiquée ci-dessus, celles-ci seront ensuite conservées, convenablement sauvegardées et protégées avec un accès restreint pendant le temps duquel la responsabilité pourrait être engagée suite au traitement, en exécution de la réglementation en vigueur à chaque moment. Il sera procédé à la suppression des données personnelles une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.

Il est notamment précisé que les données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que nous soyons en mesure de satisfaire à nos obligations légales, fiscales et comptables, telles que par exemple l’obligation de conservation des factures pendant une durée de 10 ans.

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Afin de remplir les finalités indiquées ci-dessus, l’accès à vos données personnelles doit être permis à des tiers auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services, c’est-à-dire :

  • Des fournisseurs de services technologiques
  • Des fournisseurs et des collaborateurs de services liés au marketing et à la publicité
  • Des entreprises emmenées à travailler sur les différents projets.

La liste des différents destinataires de vos données personnelles est à disposition en la sollicitant auprès du formulaire de contact du site.

Chaque transfert de données personnelles est encadré par des dispositions contractuelles, et nous exigeons des destinataires qu’ils n’agissent que conformément à nos instructions et au droit en vigueur, et qu’ils prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles.

En tout état de cause, vos données personnelles ne seront jamais vendues, partagées, communiquées ou transférées sous quelle que forme que ce soit à un tiers non identifié pour ses propres usages, notamment commerciaux ou marketing.

Comment est assuré la sécurité de vos données personnelles ?

THEONORME protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et organisationnelle afin d’empêcher des accès non autorisés,  un usage impropre, la divulgation, la perte ou de la destruction de vos données personnelles.

Internet n’étant pas un environnement totalement sûr, nous ne pouvons garantir, malgré les mesures que nous avons mises en place, la parfaite sécurité des données personnelles transmises via notre SITE. Il est de votre responsabilité, lorsque vous utilisez notre SITE, de vous assurer que le terminal que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus.

Vous êtes informé du fait que, sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc…), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

Nous vous invitons également à choisir avec soin votre mot de passe et à le garder strictement confidentiel.

Vos Droits :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée, et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet de traitements autres que ceux auxquels vous avez consenti ;
  • Le droit de s’opposer, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’opposition à tout moment, sans avoir à le motiver, que vous pouvez notamment exercer en cliquant sur le lient de désinscription présent dans chacune de nos newsletters ou sollicitations. Nous nous engageons à prendre en compte vos demandes de cesser les traitements de vos données, sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévaudraient sur vos droits et libertés, ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Le droit de vous informer sur les traitements auxquels ces données à caractère personnel donnent lieu ;
  • Le droit d’accès : Sous réserve de certaines conditions, vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données par THEONORME  ainsi qu’une copie de vos données à caractère personnel en cours de traitement.
  • Le droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données. Nous nous engageons à traiter dans les meilleurs délais vos demandes de correction en cas d’inexactitude des données personnelles que nous détenons sur vous. Nous nous engageons également à traiter, dans les meilleurs délais les demandes d’effacement partiel ou total de vos données, dans les conditions de l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne (droit à « l’oubli »).
  • Le droit de retirer votre consentement, lorsque la base légale du traitement est votre consentement.
  • Le droit à la limitation du traitement : Nous nous engageons à traiter vos demandes de limitation du traitement, dans les conditions de l’article 18 du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous conservons vos données mais ne les traitons plus sauf votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  • Le droit à la portabilité de vos données : Nous nous engageons, à votre demande, à vous fournir les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit à la portabilité s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
  • Le droit à la « mort numérique » : Conformément à la Loi pour une République Numérique, vous pouvez nous communiquer des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles vous concernant après votre décès. Ces directives peuvent être confiées à un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL, lorsqu’elles sont générales, ou directement auprès de nous lorsqu’elles sont spécifiques à un traitement dont nous sommes responsable. A défaut de personne désignée, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, notamment le droit d’accès, pour les besoins du règlement de la succession, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : En cas de difficulté concernant les traitements de vos données personnelles que nous réalisons, nous vous invitons en premier lieu à nous contacter. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par l’un des moyens suivants :

Afin que votre demande soit gérée le plus efficacement possible, n’oubliez pas :
– de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande
– de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre
– de nous communiquer une copie de votre pièce d’identité (Indispensable afin de vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement).

Délégué de la protection des données (DPO)

Dans un souci de protection de vos données personnelles et de bonne gestion de la pratique données personnelles au sein de THEONORME, un Délégué à la Protection des Données a été nommé en interne. Vous pouvez tout moment le joindre via le formulaire de contact.

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. L’utilisation de notre SITE implique l’acceptation de la présente Politique de confidentialité.

 

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