Simplification des normes : quel avenir pour la règlementation incendie ?

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Alors qu’en été 2017 le premier ministre Édouard Philippe avait publié une ordonnance instaurant un plan de simplification des normes, jusqu’à ce jour, peu d’applications concrètes avaient pris forme au niveau de la sécurité incendie. Mais depuis peu, le débat commence à s’ouvrir sur le sujet, et l’on entend parler d’un chantier de simplification du Code de la construction et de l’habitation ou encore de loi Confiance.

En effet, Julien Denormandie, secrétaire d’état auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé « qu’une page sur cinq pourraient être supprimée du Code de la construction et de l’habitation ». Dans un interview donné à BatiActu lors de l’inauguration du premier sommet de l’innovation dans l’immobilier qui a eu lieu ce 23 janvier 2018, Julien Denormandie a déclaré : « L’idée c’est qu’on arrête d’avoir un code de la construction qui fixe les objectifs et les moyens pour atteindre ces objectifs, mais d’avoir un code de la construction tout aussi exigeant qui ne fixe que les objectifs. » Par ce biais, l’idée est de donner plus de libertés aux acteurs de la construction pour laisser place à l’innovation. La place belle sera ainsi donnée aux professionnels du secteur pour dire comment faire techniquement pour répondre aux objectifs définis par le code.

Dans ce même esprit, un projet de loi pour un état au service d’une société de confiance dite « loi confiance » est en cours d’examen à l’assemblée nationale. Celle-ci prévoit d’instaurer un permis de déroger fixant des objectifs de résultats et non plus des objectifs de moyens, dans un but de faciliter la réalisation de projets de construction.

Ce projet fait grand bruit auprès de spécialistes qui s’y opposent. Une tribune a en effet été déposée par les présidents de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers (FNSPF), de la Fédération française des métiers de l’incendie (FFMI) et de l’association des brûlés de France (ABF), intitulée : « Pas de droit à l’erreur pour la sécurité incendie ! ». Dans cette tribune, ils décrient un système qui permettra de tester des innovations en matière de sécurité incendie sans garantie du résultat en cas de sinistre. Ce système rendra également plus difficile les contrôles et l’intervention des pompiers, pour lesquels une réglementation préventive claire et précise ne peut être que bénéfique pour la sécurité des personnes.

Pour accéder à cette tribune, cliquez ici.

Le débat est lancé. Aujourd’hui, l’avenir de la réglementation incendie est donc totalement incertain.

Des questions en sécurité incendie ? Faites-vous accompagner par les ingénieurs de BATISAFE, bureau d’études spécialisé dans le domaine.

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