Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmé

Cette nouvelle alerte concerne les modalités de suivi des agendas d’accessibilité programmé.


Journal Officiel :

Publié au JO le 10 octobre 2018

Bâtiments concernés :

Ensemble des ERP sous Ad’AP

Intitulé :

Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l’avancement des agendas d’accessibilité programmé

Présentation synthétique :

Le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif aux Ad’AP prévoit un dispositif de contrôle, renvoyant à un arrêté pour en définir les modalités. Celui-ci vient enfin d’être adopté.

L’arrêté définit le contenu minimal des points de situation à l’issue de la première année et des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l’agenda d’accessibilité programmée.

Entrée en vigueur 3 mois après la publication de l’arrêté soit le 10 janvier 2019.


Prochain CAFÉ ACTUS :

Apprendre à manipuler un système de sécurité incendie, le 26/10/2018 de 8h30 à 10h à Méry (aux portes d’Aix-les-Bains)

La sécurité incendie dans les dossiers d’autorisation de travaux, le 26/10/2018 de 8h30 à 10h à Lyon

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