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LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE

DE THÉO NORME

Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique en ERP.

Sécurité incendie

Texte publié au JORF n°0085 du 9 avril 2025

Le conseil d'état en date du 27 mars 2025 annule l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux ensembles démontables

HSE

Non paru au JO

Nouveaux critères d'assujettissement pour les parcs de stationnement ERP couverts

Sécurité incendie

Texte publié au JORF n°0073 du 26 mars 2025

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