Urbanisme

Décret paru au JORF N° 0136 du 13 juin 2021-texte n° 21.

Sécurité incendie

Décret paru au JORF N° 0134 du 11 juin 2021-texte n° 16.

HSE

Textes parus au JORF N°0121 du 27 mai 2021-textes n° 43 et 55 à 58.