Arrêté du 16 juillet 2019

Relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis


Journal Officiel :

Paru au JO du 18 Juillet 2019

Bâtiments concernés :

L’ensemble des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Intitulé :

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Présentation synthétique :

Le présent arrêté précise les conditions dans lesquelles est conduite la mission de repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations.

Il est entré en vigueur le 19 Juillet 2019.


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