Arrêté du 19 avril 2017

Cette nouvelle alerte concerne le contenu du registre d’accessibilité pour les ERP.


Journal Officiel :

Paru au JO du 22 avril 2017

Bâtiments concernés :

Tous les ERP

Intitulé :

Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité

Présentation synthétique :

Le présent arrêté fixe le contenu et les modalités de mise à jour du registre d’accessibilité, qui doit être mis en place avant le 30 septembre 2017 (voir notre précédente alerte à ce sujet).

Les documents administratifs (attestations d’accessibilité, Ad’AP, autorisations de travaux, etc.) devront être intégrés dans le registre d’accessibilité, ainsi que les actions de formation du personnel.

Le registre devra être consultable par le public au point d’accueil de l’établissement ou sur un site internet.

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Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.


CAFÉ ACTUS EXCEPTIONNEL : Registre public d’accessibilité : comment respecter l’échéance du 30 septembre ?

Le 05/05/2017 de 8h30 à 10h à Méry

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