Arrêté du 19 décembre 2012

Bonjour à tous,

 

Cette nouvelle ALERTE RÉGLEMENTAIRE définit les exigences et modalités d’attribution du label « bâtiment biosourcé ».


Journal Officiel :

Paru au JO du 23 décembre 2012

Bâtiments concernés :

Les bâtiments neufs qui peuvent bénéficier, à la demande du maître d’ouvrage, du label « bâtiment biosourcé ».

Intitulé :

Arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé »

Présentation synthétique :

Cet arrêté, qui entre en vigueur le 24 décembre 2012, définit trois niveaux de label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments. Il précise enfin les modalités de contrôle et d’attribution du label.

 La mise en place de ce label contribuera essentiellement à promouvoir l’utilisation de ressources de proximité, à dynamiser le tissu économique local et à favoriser le développement et la structuration d’éco-industries dans les territoires, et à offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maîtres d’ouvrage.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.

 

Prochain CAFÉ•ACTUS : « La démarche HQE ? C’est quoi ? » le 22 février 2013 de 8h30 à 10h : cliquer ici.

 

Ne manquez pas la formation « POURQUOI ET COMMENT RENDRE ACCESSIBLE MON ENTREPRISE ? » le 18 mars 2013 à Lyon : cliquez ici.

 

À très bientôt pour de nouvelles informations !


  • Partager cet article :
Veille réglementaire théonorme Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter et rester informé