Arrêté du 28 septembre 2017

Cette alerte concerne les modalités de vérification des installations électriques des locaux d’habitation.

 


Journal Officiel :

Paru au JO du 12 octobre 2017

Bâtiments concernés :

Immeubles à usage d’habitation

Intitulé :

Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation

Présentation synthétique :

Ce nouvel arrêté abroge l’arrêté du 8 juillet 2008, et définit la méthodologie de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité des parties privatives des locaux d’habitation.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.


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