Arrêté du 29 décembre 2016

Voici un nouvelle alerte concernant l’accessibilité des établissements pénitentiaires.


Journal Officiel :

Paru au JO du 4 janvier 2017

Bâtiments concernés :

Établissements pénitentiaires

Intitulé :

Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l’accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées

Présentation synthétique :

Cet arrêté précise les dispositions techniques applicables dans le cadre de la mise en accessibilité des établissements pénitentiaires.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.


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Le 27/01/2017 de 8h30 à 10h à Méry

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