Arrêté du 7 août 2019 – texte n°21

Cette nouvelle alerte concerne la parution de l’arrêté du 07 août 2019 précisant les solutions constructives pour les rénovations de façade.


Journal Officiel :

Paru au JORF n°0186 du 11 août 2019 texte n° 21

Bâtiments concernés :

Immeubles de Moyenne Hauteur (IMH)

Intitulé :

Arrêté du 7 août 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur et précisant les solutions constructives acceptables pour les rénovations de façade.

Présentation synthétique :

Cet arrêté, pris en application du décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur, permet de préciser l’application des articles R. 122-30 à 34 du Code de la construction et de l’habitation.

Le texte s’applique aux travaux de rénovation de façade dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à compter du 1er janvier 2020 Consulter le texte n°22 intégral : ici


Prochains CAFÉ ACTUS :

  • AIX LES BAINS : 30 août – Les phases d’un projet, de l’idée à la conception
  • PARIS : 18 septembre – 2 thématiques : Histoire de la prévention incendie en France / Le rôle du pompier dans une Commission de sécurité
  • LYON : 3 septembre –  Le Responsable Unique de Sécurité (RUS)

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