Arrêtés du 22 juin 2020

Journal Officiel :

Parus au JORF n°0160 du 30  juin 2020, textes n°25 et n°26

Bâtiments concernés :

Installations éoliennes

Intitulé :

Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Texte complet

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Texte complet

Présentation synthétique :

Ces deux arrêtés modifient les obligations applicables aux installations éoliennes soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la réglementation ICPE, concernant la conception, l’exploitation, le renouvellement et le démantèlement des parcs éoliens.

Les obligations relatives aux évaluations des impacts sur la biodiversité sont renforcés.

Ils entrent en vigueur le 1er juillet 2020.


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