Décret du 16 mai 2019

Cette nouvelle alerte concerne la parution du décret du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur (IMH).


Journal Officiel :

Paru au JORF n°0114 du 17 mai 2019

Bâtiments concernés :

Bâtiments d’habitation.

Intitulé :

Décret n° 2019-461 du 16 mai 2019 relatif aux travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur.

Présentation synthétique :

Le décret concerne les règles de rénovation de façades applicables aux immeubles de moyenne hauteur (28 à 50 m). Les travaux de rénovation de façade ne doivent pas porter atteinte à la sécurité des occupants contre le risque d’incendie et doivent leur permettre, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. Les matériaux utilisés lors de ces travaux doivent permettre d’éviter la propagation d’un incendie par la façade, quelle qu’en soit l’origine.

Un arrêté précisera les modalités techniques d’application du présent décret.

Le texte s’applique aux travaux de rénovation de façade dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à compter du 1er janvier 2020.

Consultez le texte intégral ici


Prochains CAFÉ ACTUS :

  • Le responsable / directeur unique de sécurité – Intervention d’un préventionniste du SDIS de Savoie (Commandant Laurent RIEU), le 24/05/2019 de 8h30 à 10h à Aix-les-Bains

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  • Le risque incendie dans les logements collectifs et préparer sa Commission de sécurité : 2 thèmes au choix abordés lors du Café Actus de Paris le 27 juin

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À bientôt pour de nouvelles informations


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