Instruction n° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015

Bonjour à tous,

 

Une instruction, émanant de la direction générale du travail et concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, a été publiée le 02 novembre 2015.


Journal Officiel :

Non parue au JO

Bâtiments concernés :

Ensemble des bâtiments de tous secteurs confondus dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

Intitulé :

Instruction n° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

Présentation synthétique :

Cette instruction a pour objet d’expliciter les mesures de prévention collectives et individuelles qui devront êtres mises en œuvre lors des opérations exposant à l’amiante, afin de garantir le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante, abaissée depuis le 2 juillet 2015 à 10 fibres par litre.


Pour consulter le texte intégral : cliquer ici.


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le 11/12/2015 de 8h30 à 10h à Grésy/Aix

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