Instruction du 1er octobre 2019

Cette nouvelle alerte concerne la parution d’une instruction no DGS/EA2/2019/212 du 1er octobre 2019 relative au déploiement du système d’information SI-amiante.


Journal Officiel :

Paru au BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2019/10 du 15 novembre 2019, Page 374

Bâtiments concernés :

Établissements Recevant du Public (ERP)

Intitulé :

Instruction no DGS/EA2/2019/212 du 1er octobre 2019 relative au déploiement du système d’information SI-amiante (NOR : SSAP1928181J).

Présentation synthétique :

Les dispositions relatives à l’amiante contenues dans le Code de la santé publique ont pour objectif de protéger la population et plus particulièrement les occupants des immeubles bâtis. La réglementation prescrit la surveillance des bâtiments susceptibles de contenir de l’amiante ainsi que les mesures spécifiques concernant les travaux (articles R1334-14 et suivants du Code de la santé publique).

Dans le cadre de ces dispositions, la direction générale de la santé (DGS) a mis en place un système d’information Amiante (SI-Amiante). L’objectif de ce système « est de permettre aux diagnostiqueurs d’effectuer auprès des services de l’Etat, une télé-déclaration de leurs rapports annuels d’activité (auprès des ministères chargés de la santé et de la construction) et de leurs rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante (auprès du préfet de département) ».

 

Le SI-Amiante sera ouvert début 2020 aux diagnostiqueurs pour la transmission de leurs rapports de repérage des matériaux ou produits de la liste A contenant de l’amiante. Il sera ouvert aux services préfectoraux dans le même temps.

Consultez le texte intégral :  ici


Prochains CAFÉ ACTUS :

  • AIX LES BAINS : 31 janvier 2020 – Quelles sont les obligations relatives à l’amiante ?
  • LYON : 03 mars 2020 – Le risque incendie dans les logements collectifs
  • PARIS : 11 mars 2020 – La vie d’un ERP pendant des travaux & Concevoir son système de désenfumage

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