PUBLICATION DMA – LES SOLUTIONS D’EFFET ÉQUIVALENT– AVRIL 2018

Voici une nouvelle alerte réglementaire concernant une publication de la DMA sur les solutions d’effet équivalent.


Journal Officiel :

SO – publication DMA

Avril 2018

Bâtiments concernés :

ERP situés dans un cadre bâti existant, les ERP neufs,  IOP existantes, les logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, les bâtiments d’habitation collectifs et les maisons individuelles neuves et destinés à la location.

Intitulé :

Publication d’avril 2018 de la DMA sur « Qu’est-ce qu’une solution d’effet équivalent ? »

Présentation synthétique :

La notion de solution d’effet équivalent est entrée dans la réglementation, notamment le code de la construction et de l’habitation (CCH), depuis mars 2014.

La publication DMA explicite les notions de dérogation, mesure de substitution et solution d’effet équivalent. Le texte détaille également les caractéristiques d’une solution d’effet équivalent et ses modalités d’instruction.

 

Pour consulter le texte intégral : ici


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