Ad’AP : où en sommes-nous ?

24 octobre 2016

Ad’AP : où en sommes-nous ?

Selon les dernières déclarations de la nouvelle déléguée ministérielle à l’accessibilité, Brigitte Thorin, nous approchons du million d’ERP rentrés dans la démarche de la mise en accessibilité. En particulier,  « l’essentiel des ERP du 1er groupe (1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie), soit près de 600 000 ERP, sont donc soit déjà accessibles parce que neufs, construits, ou encore mis aux normes après 2007, soit enfin parce qu’entrés dans le dispositif des Ad’AP ».

Il reste encore à mobiliser les petits établissements, notamment les commerces de proximité et les professions libérales.

Pour ceux qui n’ont pas encore déposé leur Ad’AP, il est encore possible de le faire, tout en justifiant de son retard auprès de la préfecture. Le dispositif de sanctions financières va bientôt devenir effectif.

Pour ceux qui ont déposé leur Ad’AP, le travail n’est pas terminé. « Le législateur a exigé qu’un point de situation soit communiqué à l’issue de la première année, puis qu’un bilan à mi parcours soit réalisé. Pour simplifier le travail de chacun, gestionnaire ou instructeur, la DMA va mettre à disposition un outil qui permettra de remplir ses obligations, d’abord sur le point de situation, puis sur le bilan à mi-parcours.

Enfin, dans le même esprit, la DMA prépare un imprimé d’attestation d’achèvement de travaux d’accessibilité valant attestation d’accessibilité pour les prochaines semaines. »

Consultez le texte intégral ici.

 

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