Ad’AP patrimoine ou Ad’AP isolé ?

23 juin 2015

Ad’AP patrimoine ou Ad’AP isolé ?

C’est la question que doivent se poser tous les propriétaires ou exploitants de plusieurs ERP et/ou IOP.   Petit rappel, pour ceux qui reviendraient d’un voyage sur Mars : tout ERP (Établissement Ouvert au Public) et toute IOP (Installation Ouverte au Public) non accessible doit faire l’objet d’un Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) à déposer avant le 27 septembre 2015.

Rappelons que cette obligation incombe au propriétaire lorsque le bail ou la convention ne stipule pas le contraire.   Mais pour les propriétaires ou exploitants de plusieurs établissements, faut-il prévoir un Ad’AP par site ou bien un Ad’AP global portant sur l’ensemble du patrimoine ? Eh bien, les deux sont possibles. Mais, pour bénéficier des délais les plus favorables lorsque cela est nécessaire, par exemple si les travaux représentent un montant considérable, l’Ad’AP unique portant sur l’ensemble du patrimoine est à privilégier.   Par exemple, en présence d’un ERP du premier groupe dans le patrimoine, le délai de programmation des travaux maximal peut passer de 3 à 6 ans. Autre exemple, un Ad’AP portant sur un unique ERP de la 5ème catégorie nécessite de constituer tout de suite un dossier complet de demande d’autorisation de créer, aménager ou modifier un ERP. Alors que si ce même établissement est intégré dans un Ad’AP patrimoine, ce dossier sera à constituer ultérieurement, avant de réaliser les travaux de mise en accessibilité.    

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