Ad’AP : un outil en ligne pour faire le point

26 décembre 2016

Ad’AP : un outil en ligne pour faire le point

Pour les maîtres d’ouvrage ayant eu recours à un Ad’AP de plus de 3 ans pour la mise en accessibilité de leur patrimoine, nous rappelons d’un point d’avancement doit être communiqué à la préfecture en fin de première année de l’agenda. Jusqu’alors, aucune information précise n’avait été donnée concernant le contenu attendu pour ce point d’avancement. Aujourd’hui, un questionnaire en ligne permet de répondre à cette obligation. Ce questionnaire imprimé et les pièces à joindre seront à communiquer à la DDT ou à la préfecture de Police.

Pour rappel, des sanctions sont prévues en cas de non transmission des documents de suivi de l’Ad’AP, de 2 500 € pour les ERP du 1er groupe et 1500 € pour les ERP de 5ème catégorie.

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