Peut-on encore déposer son Ad’AP ?

30 septembre 2015

Peut-on encore déposer son Ad’AP ?

Comme vous le savez, l’échéance pour le dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) vient de passer, puisqu’il s’agissait du 27 septembre 2015. Pour autant, vous ne l’avez peut-être pas encore déposé, ni même commencé (aïe !) … que faire ?

Selon les annonces de la délégation ministérielle à l’accessibilité du mois de juin, « il est possible de déposer son Ad’AP avec un peu de retard, dans les semaines qui suivent le 26 septembre 2015, sans être sanctionné pour autant, seuls les retards injustifiés, sans raison valable, seront pénalisés. » L’urgence est donc de prévenir la préfecture du retard pris, en le justifiant, et bien sûr de finaliser ou d’engager très rapidement votre Ad’AP.

Oui, mais sous quelle forme ? Ad’AP patrimoine ou Ad’AP isolé, vous vous posez encore la question ? Voir l’article de BATISAFE à ce sujet.

Enfin, pour ceux qui ont fait une demande de prorogation du délai de dépôt, vous avez un peu de temps supplémentaire devant vous, si vous avez bien obtenu l’acceptation de cette demande ! En effet, à défaut de réponse, la demande de prorogation est réputée rejetée …

 

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