Échéance du 1er janvier 2015 : la qualité de l’air aussi concernée !

12 mars 2014

Échéance du 1er janvier 2015 : la qualité de l’air aussi concernée !

L’accessibilité n’est pas seule en ligne de mire.

L’échéance du 1er janvier 2015 vous fera probablement écho de l’actualité concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Mais avez-vous pensé à la surveillance de la qualité de l’air ?

En effet, cette échéance s’applique également à l’obligation d’évaluer la qualité de l’air intérieur des établissements accueillant des enfants de moins de six ans. Malgré l’imminence de la date, crèches et écoles maternelles, représentant environ 26 000 établissements, sont encore peu nombreuses à avoir répondu à cette obligation.

Le décret du 2 décembre 2011 instaure progressivement l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans les ERP accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes :

• avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles ;
• avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ;
• avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré ;
• avant le 1er janvier 2023 pour les autres ERP accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes.

Pour les établissements ouverts au public après ces dates, la première surveillance périodique devra être effectuée au plus tard au 31 décembre de l’année civile suivant l’ouverture de l’établissement.

Réalisée par un organisme accrédité tous les 7 ans (ou 2 ans si un polluant est détecté en quantité supérieure aux seuils réglementaires), cette surveillance devra comporter une évaluation des moyens d’aération des bâtiments et une campagne de mesure des concentrations en formaldéhyde, benzène et dioxyde de carbone.


Rédigé suite à la publication d’un article d’information sur le site du Moniteur :cliquer ici.

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