Plus de 100 000 Ad’AP déposés, et vous ?

21 décembre 2015

Plus de 100 000 Ad’AP déposés, et vous ?

Selon les dernières informations de la délégation ministérielle à l’accessibilité, le seuil des 100 000 Ad’AP déposés a été dépassé en ce mois de décembre 2015. Ce sont au total plus de 330 000 ERP concernés par cette programmation, alors que seuls 50 000 ERP s’étaient rendus accessibles jusqu’alors. Le train de l’accessibilité est donc en marche.

Si vous n’avez pas encore engagé la démarche, ne tardez plus à le faire : l’instruction du décret formalisant les sanctions pour non dépôt de l’Ad’AP sera instruit au 1er trimestre 2016 !

Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire la lettre de l’Ad’AP n°12 de décembre 2015.

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