Sécurité incendie

• Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX).
  • Article 1
    

    Sont approuvées les dispositions jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de 5e catégorie.
    
    

  • Article 2
    

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    

  • Article Annexe
    

    A créé les dispositions suivantes :

    Arrêté du 25 juin 1980

    Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie.