Sécurité incendie

• Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Article 1
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
  • Article 2
    
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
  • Article 3
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
    
  • Article 4
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
    
  • Article 5
    
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
  • Article 6
    
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
  • Article 7
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
    
  • Article 8
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
  • Article 9
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
    
  • Article 10
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
    
  • Article 11
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
  • Article 12
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
    
  • Article 13
    
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
  • Article 14
    

    
    I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

    
    - au 1er juillet 2020 pour les articles 1er à 20 et le II de l'article 21 ;
    - au 1er janvier 2021 pour le point I de l'article 21.

    
    II. - Par dérogation au I, l'obligation prévue par l'article 1er du présent arrêté que les rapports et justificatifs soient dans leur version française est portée au 1er juillet 2022 pour les documents visés aux articles 5 à 7 du présent arrêté.

  • Article 15
    
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
  • Article 16
    

    
    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Article 17
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
    
  • Article 18
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
    
  • Article 19
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
    
  • Article 20
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe II

    
    
    
  • Article 21
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
    
  • Article 22
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I

    
    
    
  • Article 23
    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 26 août 2011

    Art. Annexe I